Réussir plus, réussir mieux...ou quitter le territoire belge

À partir de l’année académique 2018-2019, de nouvelles conditions s’appliquent lors du renouvellement de tout titre de séjour étudiant. Ces conditions sont plus strictes et exigent de réussir plus vite et mieux. Pourtant, personne n’en parle. Infor Jeunes Bruxelles refait le point sur ces règles, son régime transitoire et reste attentif quant à leurs conséquences pour les étudiant-e-s.

À partir de l’année académique 2018-2019, des nouvelles conditions s’appliquent lors du renouvellement de toute titre de séjour étudiant-e. Ces conditions sont plus strictes. L’étudiante désireux-euse de renouveler son titre de séjour étranger devra réussir globalement mieux que les autres. Plus précisément, il-elle devra réussir suffisamment de crédits et suffisamment vite son cursus.

A défaut, le nouvel arrêté royal [1] prévoit que l’étudiant-e peut se voir délivrer un ordre de quitter le territoire. Pourtant, personne n’en parle. Infor Jeunes Bruxelles fait le point sur cette question afin d’informer les étudiant-e-s concerné-e-s. Voici les conditions applicables en fonction d’un inscription à un bachelier (de spécialisation) ou à un master (avec programme complémentaire ou non) :

  • BACHELIER

Tout-e étudiant-e inscrit à un bachelier devra avoir réussi :

  • Au moins 45 crédits à l’issue de ses deux premières années d’études ;
  • Au moins 90 crédits à l’issue de sa troisième année d’études ;
  • Au moins 135 crédits à l’issue de sa quatrième année d’études.

Il devra en tout état de cause avoir réussi son bachelier à l’issue de sa cinquième année d’études

  • BACHELIER DE SPECIALISATION

Tout-e étudiant-e inscrit-e à un bachelier de spécialisation devra l’avoir réussi à l’issue de sa deuxième année d’études.

  • MASTER

Tout-e étudiant-e inscrit-e à une formation de master devra avoir réussi :

  • Au moins 60 crédits à l’issue de sa deuxième année d’études (la troisième année d’études si programme complémentaire d’au moins 30 crédits) ;
  • Au moins 12 crédits à l’issue de sa troisième année d’études (la quatrième année d’études si programme complémentaire d’au moins 30 crédits) ;

En outre, il-elle devra avoir réussi :

  • Son master 60 à l’issue de sa deuxième année d’études ;
  • Son master 120 à l’issue de sa troisième année d’études ;
  • Son master 180 à l’issue de sa quatrième année d’études.
  • REGLES PARTICULIERES

Tous les étudiant-e-s concerné-e-s restent, en ce qui concerne les années académiques précédentes, soumis-e-s à l’ancien système.Cet ancien système prévoyait que l’étudiant-e devait :

  • Avoir réussi au moins une épreuve (ou deux) au cours de trois (ou respectivement quatre) années académiques successives ;
  • Ne pas avoir entamé deux orientations d’études différentes sans avoir réussi une seule épreuve (ou deux) pendant au moins quatre (ou respectivement cinq) années académiques successives ;
  • Ne pas avoir obtenu le moindre diplôme après trois orientations d’études différentes.

D’autre part, les crédits valorisés/dispensés sont comptabilisés dans ces seuils.

Enfin, cet arrêté royal précise qu’il "sera tenu compte des conditions d’études contraignantes imposées par l’établissement d’enseignement et dont l’étudiant aura produit valablement la preuve". Après examen, le contenu exact de cette exception semblerait, selon le commentaire des articles, concerner surtout l’enseignement en Communauté flamande. Et pour la Communauté française ? Rien n’est prévu.

Toutefois, d’autres règles sont désormais mises en place. Ainsi, le Ministre peut désormais "exiger de l’étudiant-e et de l’établissement d’enseignement auprès duquel l’étudiant.e suit ou a suivi une formation la production de tous renseignements ou documents utiles." Cette nouvelle règle prévoyant une injonction est inquiétante pour la liberté académique.

Tout aussi inquiétant, il faudra désormais introduire la demande de prolongation de titre de séjour au moins 15 jours avant son expiration....sous peine d’irrecevabilité de la demande de prolongation. Quid des étudiant-e-s en situation de prolongation de session ou en attente d’une demande de dérogation ? Le texte ne précise rien.

Infor Jeunes Bruxelles ne manquera pas de surveiller la mise en oeuvre de ce texte et ses conséquences sur les étudiant-e-s. En effet, ce texte émane du secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration ainsi que du Ministre de la sécurité et de l’Intérieur et il semble avoir été pensé sans tenir compte de la législation (francophone) relative à l’enseignement supérieur. Ce texte est, par exemple, muet quant aux cas de réorientation et de changement de parcours académique pourtant fréquents. Par ailleurs, rappelons que ces règles s’ajoutent à un régime particulièrement rigoureux pour les étudiant.e.s concerné-e-s puisqu’ils-elles doivent déjà payer plus, bénéficier d’un garant et/ou de revenus suffisants et ne pas constituer une charge sociale. Ils sont par ailleurs soumis à des conditions de "finançabilité" plus rigoureuses que leurs condisciples d’auditoire. D’ailleurs, cette problématique fera l’objet d’un article sous peu. A suivre, donc....

Stay tuned !