Les recours « internes » dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi

La fin de la première session coïncide avec le début d’une première période de recours. Cet article détaille les éléments auxquels il faut impérativement faire attention pour rédiger un recours en Haute Ecole, en Ecole supérieure des Arts et à l’Université. Il aborde également les recours en promotion sociale. Trois modèles de recours sont joints à l’article. L’article n’aborde pas la question des recours « externes » qui feront l’objet d’une deuxième publication…d’ici quelques jours. Stay tuned !

En Ecole supérieures des Arts, en Haute Ecole, à l’Université ou dans l’enseignement de promotion sociale, une procédure de recours auprès de l’établissement d’enseignement supérieur doit être prévue. Cette procédure concerne une ou plusieurs « irrégularité(s) dans le déroulement des épreuves ».

Cette notion est un critère qu’il faut impérativement rencontrer pour introduire un recours interne. À défaut, le recours n’est tout simplement pas recevable.

Paradoxalement, la notion n’est définie nulle part. Elle peut, par exemple, résulter d’une discordance entre les règles d’évaluation annoncées (pondération, modalités d’évaluation,…) et celles effectivement pratiquées, d’un problème dans la composition du jury de délibération ou dans la motivation de la décision, d’une incompétence de la personne ou des personnes qui ont pris la décision,…. En pratique, l’examen de cette condition est le fruit d’une expertise de plusieurs années, le cœur d’une compétence et la raison pour laquelle nous conseillons également les professionnels de ce secteur. Contacte Infor Jeunes Bruxelles !

À cet égard, l’introduction d’un recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves est une condition pour pouvoir exercer un recours « externe ». À défaut d’avoir introduit ce recours « interne » et pour autant que le problème concerne une irrégularité dans le déroulement des épreuves, le recours externe ne sera pas recevable.

Les modalités du recours :

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Certaines questions reviennent parfois….

  • On me précise que le recours doit être remis en main propre et/ou pendant les heures d’ouvertures du secrétariat. Puis-je tout de même l’envoyer par courrier recommandé ?
  • Oui !
  • Je ne souhaite pas soulever d’irrégularité mais exposer certains problèmes particuliers. Puis-je faire un recours ?
  • Non. Mais vous pourriez tenter de demander une session prolongée. Il s’agit d’une procédure totalement différente et qui se fait avant la délibération, au président du jury de délibération.
  • J’ai peur de faire un recours. En effet, je dois être à nouveau évalué par l’enseignant concerné (ou ses collègues) en seconde session (ou l’année prochaine) ! D’ailleurs, je ne suis pas sur d’être finançable et de pouvoir me réinscrire !
  • Reporter le recours à l’issue de la seconde session est parfois une alternative. De même, l’étudiant "non-finançable" ayant introduit un recours devra par la suite introduire une demande auprès de l’établissement afin d’être autorisé à se réinscrire. Pour cette raison, l’étudiant hésite parfois. quoiqu’il en soit, ces situations doivent surtout être examinées au regard des chances de succès du recours. N’hésite donc pas à nous contacter.

La décision du recours est négative…un recours « externes » ?

Après avoir introduit un recours interne et ne pas avoir eu gain de cause, se pose la question de recours externe.

Le recours « externe » peut désigner deux situations.

-  Soit il s’agit d’un recours auprès d’un organe de l’établissement d’enseignement supérieur (ce sera le cas dans certaines universités) ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ce sera le cas pour l’enseignement de promotion sociale).

-  Soit il s’agit d’un recours auprès du juge administratif (le Conseil d’Etat).

Dans les deux cas, la question appelle des développements plus complets…qui seront publiés dans quelques jours ! Stay tuned !

Modèles de recours en Ecole supérieure des Arts :

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Modèle de recours en Haute Ecole :

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Modèle de recours dans l’enseignement de promotion sociale :

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